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INFORMATIONS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13-14 DU RÈGLEMENT (UE) N° 2016/679 RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cher utilisateur,
RDITALY S.r.l. vous informe que, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen n° 2016/679 (RGPD), les données acquises et/ou fournies par vous seront traitées dans le respect de la réglementation mentionnée ci-après.

RÔLES

Le Responsable du traitement est : RDITALY S.r.l., Via Lavoratori Vittime del Col du Mont, 21 e 24, Aoste 11100 (AO), info@rditaly.com

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement consiste, par exemple, en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication et la suppression des données personnelles. Il est effectué, aux fins susmentionnées, selon les principes (art. 5 du RGPD n° 2016/679) de licéité, loyauté, transparence, minimisation des données et exactitude.

Les données sont traitées par des moyens téléphoniques, papier, informatiques et télématiques. Le traitement est réalisé au moyen d’outils et de mesures techniques et organisationnelles appropriés pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, en évitant notamment le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illicite ou de diffusion, conformément à l’art. 32 du RGPD n° 2016/679, par les sujets habilités et dans le respect de l’art. 29 du RGPD n° 2016/679 et de l’art. 2-quaterdecies du Code de la protection des données.

NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS

La fourniture des données pour les finalités obligatoires ne requiert pas votre consentement explicite. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de fournir nos services.

La fourniture des données pour d’autres finalités est facultative et nécessite votre consentement explicite. En l’absence de consentement, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de matériel d’information ou de communications commerciales relatives aux services offerts par le Responsable ou par des sociétés tierces. Vous aurez toutefois toujours accès à nos services.

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsqu’il existe une base juridique. Les bases juridiques comprennent :

  • Votre consentement au traitement concerné ;

  • Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;

  • L’exécution de règles prévues par des lois, règlements, contrats, accords ou autres instruments juridiques ;

  • Les études menées par des instituts de recherche, de préférence sur des données anonymisées ;

  • L’exécution d’un contrat et les obligations précontractuelles si vous êtes partie à un tel contrat ;

  • L’exercice de nos droits en justice, dans des procédures administratives ou arbitrales ;

  • La défense ou la protection de votre sécurité physique ou de celle d’un tiers ;

  • La protection de la santé, dans le cadre de procédures mises en œuvre par des organismes ou professionnels du secteur sanitaire ;

  • Nos intérêts légitimes, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas ;

  • La protection du crédit.

    ACCÈS AUX DONNÉES

    Vos données peuvent être rendues accessibles pour les finalités ci-dessous :

    • aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement en leur qualité de personnes autorisées et/ou d’administrateurs de systèmes ;

    • à des sociétés tierces ou autres entités (par exemple : cabinets professionnels, consultants, éditeurs de logiciels, établissements bancaires, compagnies d’assurance, etc.) qui effectuent des activités externalisées pour le compte du Responsable, en qualité de sous-traitants externes.

    CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

    Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site Web/ cette Application, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : outils de traçage ; données d’utilisation ; nom ; email ; site web ; identifiants uniques d’appareils à des fins publicitaires (tels que Google Advertiser ID ou identifiant IDFA) ; nombre d’utilisateurs ; ville ; informations sur l’appareil ; statistiques de session ; informations sur le navigateur ; réponses aux questions ; clics ; événements de pression de touches ; événements des capteurs de mouvement ; mouvements de la souris ; position de défilement ; événements tactiles ; données de localisation géographique (GPS et géolocalisation approximative).

    Données de localisation

    L’application peut collecter des données de localisation géographique afin de fournir des fonctionnalités basées sur la position de l’utilisateur. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins du service et dans le respect des principes de minimisation et de pertinence prévus par le RGPD. L’utilisateur peut à tout moment refuser ou retirer son consentement à l’accès aux données de localisation via les paramètres de son dispositif.

    COMMUNICATION DES DONNÉES

    Le Responsable du traitement peut communiquer vos données à l’Administration publique, aux Organismes de contrôle et/ou aux Autorités judiciaires, ainsi qu’à tout autre sujet pour lequel la communication est obligatoire ou nécessaire en vertu de la loi. Vos données ne seront pas diffusées.

    DURÉE DE CONSERVATION

    Toutes les données personnelles fournies seront traitées conformément aux principes de licéité, loyauté, pertinence et proportionnalité, uniquement selon les modalités nécessaires (y compris informatiques et télématiques) pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus.

    Les données personnelles seront conservées pendant une période de 6 ans suivant le dernier contact avec la personne concernée ou jusqu’à ce qu’elle demande leur suppression. Dans ce cas, les données liées à l’intérêt légitime du Responsable ou nécessaires au respect d’obligations légales pourront encore être conservées.

    Les systèmes informatiques utilisés pour la gestion des informations collectées sont configurés afin de minimiser l’utilisation des données personnelles.

    DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

    En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 15 et suivants et à l’article 77 du RGPD, et précisément :

    • Obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, accéder aux données et aux informations suivantes : finalités du traitement ; catégories de données ; destinataires ou catégories de destinataires, notamment s’ils sont situés dans des pays tiers ou organisations internationales ; durée de conservation prévue ou critères de détermination ; origine des données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous ; existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que des informations utiles concernant la logique utilisée et les conséquences prévues.

    • Obtenir la rectification de données inexactes vous concernant sans délai injustifié et la complétion de données incomplètes.

    • Obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : données non nécessaires aux finalités ; retrait du consentement sans autre base légale ; opposition au traitement sans motifs légitimes prépondérants ; traitement illicite ; obligation légale d’effacement.

    • Obtenir la limitation du traitement lorsque : vous contestez l’exactitude des données ; le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement ; les données ne sont plus nécessaires au Responsable mais utiles pour un droit en justice ; vous vous êtes opposé(e) au traitement dans l’attente d’une vérification.

    • Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable (portabilité), ainsi que demander la transmission directe, lorsque cela est techniquement possible.

    • Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris le profilage associé.

    • Vous opposer au traitement à des fins de marketing direct, y compris au profilage lié à ce marketing.

    • Ne pas être soumis exclusivement à une décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

    • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77.

    EXERCICE DES DROITS

    Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le Responsable à l’adresse suivante : info@rditaly.com

    RESPONSABLES EXTERNES ET DÉLÉGUÉS

    La liste mise à jour des responsables externes et des personnes autorisées au traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

    MODIFICATION DE LA PRÉSENTE INFORMATION

    La présente information a été rédigée le 07/10/2025 et peut être modifiée au fil du temps en raison d’évolutions législatives ou réglementaires en la matière. La personne concernée est invitée à consulter régulièrement cette page.